|
|
|
 |
L'ART FLORAL |
 |
|
 |
LA BOUTIQUE |
|
|
|
|
Votre panier est vide |
|
|
|
|
INFORMATIONS |
|
|
|
ESPACE AFFILIES |
|
|
|
| Conditions générales de vente |
|
|
|
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par FLORALISA.
Le fait de " cliquer " sur le bouton de validation de votre commande après avoir dûment rempli votre bon de commande vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Article 1. Objet.
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de FLORALISA et du consommateur. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
Le site FLORALISA.FR appartient à :
Entreprise Individuelle : Sonia MOINSE
Nom Commercial : FLORALISA
Siège social : Les Vignes Grandes - Galessie – 46090 ARCAMBAL - France
Numéro RCS : 487 989 899 RCS Cahors
Numéro TVA Intracommunautaire : FR22487989899
Contact : contact@floralisa.fr
Article 2 : Caractéristiques des biens offerts.
FLORALISA fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. Les dimensions des végétaux, exprimées en centimètres sont approximatives de part leur nature. FLORALISA invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
Article 3 : Disponibilité des biens.
Les biens et services proposés dans la boutique sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité de FLORALISA.
Article 4. Photographies.
Les photographies utilisées sur notre site n'ont qu'une valeur indicative. FLORALISA s’efforce à ce que ces photographies soient les plus réalistes possible, mais suggère à ses clients de lire attentivement les descriptions des produits.
Article 5. Engagement du client.
Le client s’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de "cliquer" sur le bouton « valider la commande » vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article 10 : "droit de rétractation".
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, le consommateur s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du pays de livraison.
Article 6. Confirmation de commande et conclusion du contrat.
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par FLORALISA. FLORALISA confirmera alors l’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique. Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation. FLORALISA se réserve la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande (jours ouvrés). Le débit du compte est effectué simultanément à l’acceptation de la commande par FLORALISA.
En cas de paiement refusé par carte bancaire, et sauf avis contraire du client, celui-ci sera représenté sous un délai de 7 jours.
Article 7. Prix.
Les prix des produits présentés dans une boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Les prix sur notre site sont des prix nets. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA incluse est la TVA française.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FLORALISA. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Floralisa conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Les clients qui ont un code de réduction pourront obtenir une remise en tapant ce code lors de la commande. Cette réduction sera instantanément retirée du prix et la somme visible à l'écran sera avec réduction incluse.
Article 8. Paiement.
Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire, chèque, virement ou chèques cadeaux FLORALISA. Dans tous les cas la devise de réglement est l'Euro.
Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (ssl) à notre banque (Banque populaire de Lorraine) qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
Pour le paiement par chèque : il suffit d’imprimer le bon de commande que vous envoyez avec votre chèque à FLORALISA - Les Vignes Grandes - Galessie - 46090 Arcambal. La commande sera traitée dès encaissement de votre chèque.
Pour le paiement par virement : La commande sera traitée dès réception de votre virement sur notre compte bancaire (les coordonnées de notre compte bancaire vous sont fournies au moment de la validation de la commande).
Les frais éventuels de virement sont à la charge du client.
Floralisa se réserve le droit d'annuler toute commande dont le réglement ne lui serait pas parvenu dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande.
Article 9. Livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Si le délai excède 30 jours suivant le jour de transmission de la commande, une annulation ainsi que le remboursement du paiement seront effectués, sauf si le client souhaite maintenir sa commande ou son ordre.
Nos commandes sont traitées sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du réglement, sauf rupture qui pourrait occasionner un délai supplémentaire.
Dans tous les cas, aucune livraison partielle ne sera effectuée à la demande de l'acheteur.
Remarque pour les DOM/TOM : le pays de facturation doit préciser le département ou le territoire d'outre-mer concerné. Si tel n'est pas le cas, une majoration pourra être demandée.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Son compte bancaire ne sera alors pas débité.
Si le client choisi la livraison en relais colis, il lui appartient d'indiquer l'adresse du point relais colis choisi dans le champ 'adresse d'expédition' précédée de la mention Relais Colis. La commande ne pourra être expédiée sans ces informations.Le point relais colis est choisi sur le site internet www.relaiscolis.com par le client au moment du passage de la commande.
Article 10. Droit de rétractation.
Conformément à la législation sur la vente à distance, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
Sauf dans le cas où le retour résulte d'une erreur de notre part, les frais de retour seront alors à sa charge.
En cas de retour à la charge de la société Floralisa, le montant remboursé correspond au maximum au montant d'un retour en colissimo simple, dans la catégorie du poids du produit retourné.
Quelque soit la raison du retour et sauf autorisation écrite préalable de notre part, Floralisa n'accepte aucun retour par le biais du réseau relais colis ou du réseau mondial relay.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le produit devra être renvoyé à l’adresse suivante : FLORALISA Les Vignes Grandes - Galessie – 46090 ARCAMBAL.
FLORALISA s'engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par ses soins. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire du client ayant passé la commande.
Toutefois, le consommateur peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien.
Sous réserve de la faculté de rétractation visée à l'alinéa 1 du présent article, aucun retour de produits ne sera accepté par FLORALISA pour différence de nuances de couleurs des produits. De même qu'aucun retour ne sera accepté pour différence de nuance de couleurs entre celles affichées sur le site Internet et celle réelle des produits.
Article 11. Preuve.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par l'entreprise FLORALISA pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l’article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FLORALISA, sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de l’entreprise FLORALISA et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.
Article 12. Risques liés au transport.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (adresse email ou postale). Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage de l’emballage, le client refusera le colis ou fera établir un "procès verbal de spoliation" auprès du bureau de Poste distributeur. Une copie de ce procès verbal sera envoyé à Floralisa dans les 48 heures de la livraison. En cas d’absence de ces démarches, Floralisa ne sera être tenue responsable de l’état des produits.
Article 13. Non conformité des produits.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (adresse email ou postale). Le consommateur vérifiera la conformité des produits reçus. En cas de non conformité, il en fera part par courrier électronique ou télécopie à FLORALISA sous 3 jours. FLORALISA s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur après retour du produit non conforme.
Article 14. Réserve de la propriété.
Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de FLORALISA jusquà leur règlement complet (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
Article 15. Absence de réception des colis livrés par la Poste.
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.
A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé.
Si un colis nous est ainsi retourné pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais de port correspondants.
Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par la Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant six (6) mois.
A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure.
Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
Article 16. Droit d'accès aux fichiers.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers de FLORALISA et les faire rectifier le cas échéant. (Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration à la cnil, portant le numéro suivant : 1142833).
Article 17. Procédure de sécurisation des paiements.
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que FLORALISA vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, nos services pourront vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.
Article 18. Droit applicable et juridictions compétentes.
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux de Cahors sont compétents.
Article 19. Clause de sauvegarde.
Si une des dispositions de ces CGV est ou devient nulle, la validité des autres dispositions ne s'en trouve pas affectée. La disposition nulle sera remplacée par les dispositions légales applicables.
|
|
|
|
|
